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Un jour, une idée principe du RIC

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP)

Les référendums d'initiative citoyenne proposés sont de quatre types, synthétisés par l'acronyme RIC CARL :

  • Constitutionnel (modification de la Constitution),

  • Abrogatif (abrogation d'une loi ou empêcher sa mise en place),

  • Révocatoire (pour démettre un élu de son mandat, Cf. révocation populaire),

  • Législatif (proposition de loi).

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